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Compte rendu analytique officiel du 19 décembre 2007

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

M. le président. - L'ordre du jour appelle l'examen de six projets de loi autorisant l'approbation de conventions internationales selon la procédure simplifiée.

Je vais les mettre successivement aux voix :

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures ;

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements ;

- projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Corée ;

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes condamnées ;

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques ;

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière, signé à Saint-Laurent-du-Maroni le 29 juin 2006.

Les projets de loi sont successivement adoptés.