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Compte rendu analytique officiel du 20 décembre 2007



Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.

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Table des matières



Dépôt de rapports

Conférence des Présidents

Autorisation de missions d'information

Loi de finances rectificative pour 2007 (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

Discussion des articles

Article 22 quater

Article 23 bis

Interventions sur l'ensemble

Consommation (Conclusions de la CMP)

Discussion des articles

Article additionnel

Intervention sur l'ensemble



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