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Compte rendu analytique officiel du 8 janvier 2008

Saisine du Conseil constitionnel

M. le président. - J'ai reçu de M. le Président du Conseil constitutionnel une lettre par laquelle il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 décembre 2007, par plus de soixante députés, d'une demande d'examen de conformité de la loi ratifiant l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail à la Constitution.

Acte est donné de cette communication.