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Compte rendu analytique officiel du 8 janvier 2008

Dépôt de rapports

M. le président. - J'ai reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur l'application de la loi de finances pour 2007 du 21 décembre 2006 et le rapport sur la loi de finances rectificative pour 2006 du 30 décembre 2006.

J'ai également reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l'administration et la gestion du régime de retraite additionnelle de la fonction publique en 2006 et le rapport du Gouvernement préalable aux rendez-vous quadriennaux concernant les régimes de retraite, établi en application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites.

Acte est donné du dépôt de ces rapports. Les deux premiers ont été transmis à la commission des finances, le troisième à la commission des affaires sociales ainsi qu'à la commission des lois et le dernier à la commission des affaires sociales.