SÉANCE
du mercredi 9 janvier 2008
49e séance de la session ordinaire 2007-2008
présidence de M. Adrien Gouteyron,vice-président
La séance est ouverte à 15 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt de rapport
M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 67 de la loi de simplification du droit du 9 décembre 2004, le rapport sur l'application de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.