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Compte rendu analytique officiel du 15 janvier 2008

Dépôt d'un rapport

M. le président. - J'ai reçu, en application de la loi du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003, le rapport sur les dispositifs affectant l'assiette des cotisations et contributions de sécurité sociale.

Acte est donné du dépôt de ce rapport, qui sera transmis à la commission des affaires sociales.

La séance est suspendue à 16 h 35.

présidence de Mme Michèle André,vice-présidente

La séance reprend à 16 h 45.