Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 16 janvier 2008

Conférence des Présidents

M. le président. - Voici les conclusions de la Conférence des Présidents sur l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat.

JEUDI 17 JANVIER 2008

Ordre du jour prioritaire :

À 9 heures 30 :

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le « Grenelle de l'insertion » ;

(La Conférence des Présidents a prévu une durée de trois heures trente maximum pour l'ensemble du débat, y compris la déclaration et la réponse du Gouvernement ;

La commission des affaires sociales disposera d'un temps de parole de trente minutes ; la Conférence des Présidents a fixé à deux heures quinze la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les interventions ne pourront excéder dix minutes ;

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 16 janvier 2008.)

MARDI 22 JANVIER 2008

Ordre du jour réservé :

À 10 heures :

1°) Question orale avec débat n° 10 de M. Jean-Claude Carle à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'avenir de la formation professionnelle en France ;

(La Conférence des Présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 21 janvier 2008) ;

À 16 heures et, éventuellement, le soir :

2°) Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés, présentée par Mme Michelle Demessine et les membres du groupe CRC (n° 47, 2007-2008) ;

(La Conférence des Présidents a fixé :

- au lundi 21 janvier 2008, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 21 janvier 2008) ;

3°) Question orale avec débat n° 9 de M. Jean Puech à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la création d'un véritable statut de l'élu local ;

(La Conférence des Présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 21 janvier 2008) ;

4°) Conclusions de la commission des affaires sociales (n° 163, 2007-2008) sur la proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice, présentée par MM. Alain Vasselle et Nicolas About (n° 140, 2007-2008) ;

(La Conférence des Présidents a fixé :

- au lundi 21 janvier 2008, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 21 janvier 2008).

MERCREDI 23 JANVIER 2008

Ordre du jour prioritaire :

À 15 heures et le soir :

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat (n° 151, 2007-2008) ;

(La Conférence des Présidents a fixé :

- au mardi 22 janvier 2008, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 22 janvier 2008).

JEUDI 24 JANVIER 2008

À 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire :

1°) Suite du projet de loi pour le pouvoir d'achat ;

À 15 heures et le soir :

2°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT ;

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;

Ordre du jour prioritaire :

3°) Suite de l'ordre du jour du matin.

EVENTUELLEMENT, VENDREDI 25 JANVIER 2008

Ordre du jour prioritaire :

À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi pour le pouvoir d'achat.

MARDI 29 JANVIER 2008

À 10 heures :

1°) Dix-huit questions orales :

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 53 de M. Claude Biwer à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

(Dysfonctionnements des services d'urgence) ;

- n° 105 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam à Mme la garde des Sceaux, ministre de la justice ;

(Enlèvement international d'enfants : droit de garde et droit de visite transfrontière) ;

- n° 109 de M. Adrien Gouteyron à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;

(Ravages causés par la consommation d'alcool et de cannabis par les jeunes) ;

- n° 114 de M. Alain Milon à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;

(Mise en place d'un plan de modernisation dans la filière foie gras) ;

- n° 117 de Mme Anne-Marie Payet à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;

(Prévention de l'alcoolisation des jeunes) ;

- n° 118 de Mme Nicole Bricq à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

(Développement de l'énergie éolienne) ;

- n° 125 de M. Philippe Nogrix à M. le ministre de la défense ;

(Avenir des drones) ;

- n° 127 de Mme Claire-Lise Campion à M. le ministre de l'éducation nationale ;

(Application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 sur le financement des charges scolaires par les communes) ;

- n° 128 de M. Simon Sutour à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;

(Financement des infrastructures communes de génie civil pour les lignes de télécommunications) ;

- n° 129 de M. Michel Houel à M. le Premier ministre ;

(Dispositif « Défense 2ème chance ») ;

- n° 131 de M. Philippe Leroy à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité ;

(Prise en charge des frais de transport des personnes handicapées) ;

- n° 132 de M. Georges Mouly à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ;

(Situation des entreprises adaptées) ;

- n° 133 de M. Robert Hue à M. le ministre de l'éducation nationale ;

(Situation des emplois vie scolaire) ;

- n° 134 de M. Gérard Delfau à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;

(Banalisation du livret A) ;

- n° 135 de M. Henri Revol à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

(Primes de mobilité pédagogique dans les établissements publics scientifiques et technologiques) ;

- n° 136 de M. Jean-Pierre Bel à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;

(Baisse des crédits du fonds social européen) ;

- n° 137 de M. Dominique Mortemousque à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;

(Pénurie de chirurgiens dentistes en milieu rural) ;

- n° 140 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;

(Devenir de l'entreprise AREVA T&D à Montrouge) ;

À 16 heures 15 et le soir :

2°) Éloge funèbre du Président Serge Vinçon ;

Ordre du jour prioritaire :

3°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (A.N., n° 561) ;

(La Conférence des Présidents a :

- fixé au lundi 28 janvier 2008, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- attribué un temps de parole de dix minutes au Président de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ;

- fixé à deux heures et demie la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 28 janvier 2008).

MERCREDI 30 JANVIER 2008

Ordre du jour prioritaire :

À 15 heures et le soir :

1°) Suite du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution ;

2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (n° 158, 2007-2008) ;

(La Conférence des Présidents a fixé :

- au lundi 28 janvier 2008, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 29 janvier 2008).

JEUDI 31 JANVIER 2008

Ordre du jour prioritaire :

À 9 heures 30 :

1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi ;

2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le pouvoir d'achat ;

3°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale Iter pour l'énergie de fusion relatif au siège de l'Organisation Iter et aux privilèges et immunités de l'Organisation Iter sur le territoire français (n° 153, 2007-2008) ;

À 15 heures et le soir :

4°) Suite du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.

VENDREDI 1ER FÉVRIER 2008

Ordre du jour prioritaire :

À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.

MARDI 5 FÉVRIER 2008

À 10 heures :

1°) Six questions orales :

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 1 de M. Roland Courteau à M. le secrétaire d'État chargé des transports ;

(Ligne grande vitesse Perpignan-Barcelone) ;

- n° 121 de M. Adrien Gouteyron à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;

(Politique de prévention du suicide des jeunes) ;

- n° 126 de M. Aymeri de Montesquiou à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

(Réalisation et financement des travaux de mise à 2x2 voies de la RN 124 entre Auch et Toulouse) ;

- n° 138 de Mme Michèle André à M. le secrétaire d'État chargé des transports ;

(Ralentissements ou fermetures sur les lignes ferroviaires auvergnates) ;

- n° 139 de M. Dominique Mortemousque à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;

(Pénurie de médecins en milieu rural) ;

- n° 141 de Mme Bariza Khiari à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

(Mise en oeuvre du CV anonyme) ;

À 16 heures et le soir :

Ordre du jour prioritaire :

2°) Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (Urgence déclarée) (n° 149, 2007-2008) ;

(La Conférence des Présidents a fixé :

- au lundi 4 février 2008, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 4 février 2008).

À 18 heures, dépôt par M. Philippe Séguin, Premier Président de la Cour des comptes, du rapport annuel de la Cour des comptes

MERCREDI 6 FÉVRIER 2008

Ordre du jour réservé :

À 15 heures et le soir :

1°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (A.N., n° 571) ;

(La Conférence des Présidents a fixé :

- à l'ouverture de la discussion générale, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 5 février 2008) ;

2°) Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, présentée par M. Jean-Marc Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 106, 2007-2008) ;

(La Conférence des Présidents a fixé :

- au mardi 5 février 2008, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 5 février 2008) ;

3°) Question orale avec débat n° 11 de M. Jacques Valade à Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'expérimentation de la gratuité des musées ;

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 5 février 2008) ;

4°) Question orale avec débat n° 12 de M. Gérard Dériot à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la politique de lutte contre l'obésité ;

(La Conférence des Présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 5 février 2008) ;

5°) Question orale avec débat n° 13 rectifiée de M. Georges Othily à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la politique de la France pour promouvoir le respect des traités internationaux concernant les droits de l'homme ;

(La Conférence des Présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 5 février 2008).

JEUDI 7 FÉVRIER 2008

À 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire :

1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ;

2°) Suite du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés ;

À 15 heures :

3°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT ;

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;

Ordre du jour prioritaire :

4°) Suite du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés ;

Le soir :

5°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne ;

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps de parole de dix minutes au Président de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ;

- fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 6 février 2008).

ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 8 FÉVRIER 2008

Ordre du jour prioritaire :

À 9 heures 30 et à 15 heures :

- Suite du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés.

L'ordre du jour est ainsi réglé.

M. Daniel Raoul. - Je déplore que la discussion du texte relatif aux OGM soit ainsi saucissonnée en trois tranches : cela n'éclairera pas notre débat sur une question de la première importance !