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Compte rendu analytique officiel du 24 janvier 2008

Organismes extraparlementaires (Nominations)

M. le président. - La commission des affaires économiques et la commission des finances ont proposé des candidatures pour deux organismes extraparlementaires. La Présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame MM. Philippe Leroy et Jackie Pierre respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois ; M. Alain Lambert membre du Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports.

Prochaine séance, mardi 29 janvier à 10 heures.

La séance est levée à 20 h 45.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre

ORDRE DU JOUR

du mardi 29 janvier 2008

Séance publique

A DIX HEURES

1. Dix-sept questions orales.

À 16 HEURES 15 ET LE SOIR

2. Éloge funèbre du Président Serge Vinçon.

3. Discussion du projet de loi constitutionnelle (n° 170, 2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution.

Rapport (n° 175, 2007-2008) de M. Patrice Gélard, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

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DÉPÔTS

La Présidence a reçu de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Bret, Jean-Luc Mélenchon, Charles Gautier, Jean Desessard et Mme Alima Boumediene-Thiery une proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté fasse l'objet de consultation et soit soumise à référendum.