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Compte rendu analytique officiel du 24 janvier 2008

Service public de l'emploi (CMP - Candidatures)

M. le président. - J'informe le Sénat que la commission des affaires sociales a d'ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu'elle présentera si le Gouvernement demande la constitution d'une CMP en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Ces candidatures ont été affichées pour permettre le respect du délai règlementaire.