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Compte rendu analytique officiel du 24 janvier 2008

Service public de l'emploi (CMP - Nominations)

M. le président. - M. le Président a reçu de M. le Premier Ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi.

La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement. Je n'ai reçu aucune opposition. En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :

Titulaires : M. Nicolas About, Mme Catherine Procaccia, MM. Paul Blanc, Alain Gournac, Louis Souvet, Mmes Christiane Demontès, Annie David.

Suppléants : MM. François Autain, Pierre Bernard-Reymond, Mmes Brigitte Bout, Annie Jarraud-Vergnolle, M. Bernard Seillier, Mme Esther Sittler, M. Jean-Marie Vanlerenberghe.