Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 30 janvier 2008

Service public de l'emploi (CMP)

M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi est parvenue à l'adoption d'un texte commun.