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Compte rendu analytique officiel du 30 janvier 2008

Convocation du Congrès

M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le président de la République la lettre suivante :

« Paris, le 30 janvier 2008.

Monsieur le Président,

Le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution a été voté en termes identiques par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2008 et par le Sénat le 30 janvier 2008.

J'ai décidé de soumettre au Parlement convoqué en Congrès le 4 février 2008 ce projet de loi constitutionnelle en vue de son approbation définitive dans les conditions prévues par l'article 89 de la Constitution.

Je vous adresse, ci-joint, avant sa publication au Journal officiel, une ampliation du décret de convocation du Congrès auquel sera annexé le texte que cette assemblée aura à examiner.

Veuillez croire, monsieur le Président, à l'assurance de ma haute considération.

Signé Nicolas Sarkozy ».

Je vais vous donner lecture de l'article 2 du décret de convocation du Congrès :

« Art. 2. -L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit :

« Vote sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le Titre XV de la Constitution. »

Acte est donné de cette communication.