Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 31 janvier 2008

Accord relatif à l'organisation internationale ITER

M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure simplifiée, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion relatif au siège de l'Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l'Organisation ITER sur le territoire français.

L'article unique est adopté.

La séance est suspendue à 11 h 55.

présidence de M. Adrien Gouteyron,vice-président

La séance reprend à 15 heures.