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Compte rendu analytique officiel du 27 mars 2008

SÉANCE

du jeudi 27 mars 2008

66e séance de la session ordinaire 2007-2008

présidence de m. Philippe Richert,vice-président

La séance est ouverte à 9 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Lutte contre l'obésité (Question orale avec débat)

M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat de M. Gérard Dériot à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la politique de lutte contre l'obésité.

M. Gérard Dériot, auteur de la question. - Le 27 février dernier, vous avez présenté, madame la ministre, votre plan santé-jeunes. Parmi les mesures proposées figure la lutte contre les troubles de l'alimentation : l'anorexie, mais aussi les pratiques alimentaires entraînant l'obésité. Notre commission des affaires sociales avait activement travaillé à l'adoption des premières mesures législatives « anti-obésité » de la loi de santé publique du 9 août 2004. Elle a ensuite poursuivi sa réflexion dans le cadre de l'Observatoire parlementaire d'évaluation des politiques de santé (Opeps) en confiant à l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) une étude sur l'obésité. J'ai eu l'honneur de présenter en 2005 un rapport sur ce sujet.

L'obésité, qualifiée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) de « première maladie non infectieuse de l'histoire » constitue un risque sanitaire majeur dans les pays développés, qui ont tous mis en place des mesures de prévention. En France, nous avons le programme national nutrition-santé (PNNS) dont le deuxième opus couvre la période 2006-2010.

Madame la ministre, quels moyens prévoyez-vous pour protéger nos enfants et nos adolescents de ce danger ?

Quelques chiffres : 10 % des enfants de six ans présentent une surcharge pondérale, et 4 % une obésité. En 1980, seulement 5 % de cette classe d'âge était en surpoids. A quinze ans, la prévalence du surpoids est de 12,4 %, et celle de l'obésité de 3,3 %. Or, la moitié des adolescents concernés présentait déjà un problème de poids à l'âge de six ans. Ce constat démontre la nécessité de prévenir les risques d'obésité dès le plus jeune âge. Évitons de nous rapprocher du triste record des États-Unis, où 30 % des enfants sont en surpoids !

A l'origine de la maladie, on trouve un déséquilibre entre apport alimentaire et dépense énergétique. La prévalence de la surcharge pondérale dépend aussi de facteurs environnementaux essentiellement économiques et sociaux. La proportion d'enfants et d'adolescents obèses est plus forte dans les zones d'éducation prioritaire, et l'obésité est dix fois plus fréquente chez un enfant d'ouvrier non qualifié que chez un enfant de cadre supérieur.

Il existe un « effet revenu » évident, relevé par l'Opeps, dans le choix de l'alimentation. Au fil des ans, le prix des aliments est devenu inversement proportionnel à leur densité calorique et à leurs qualités nutritionnelles. Cet effet est amplifié par les inégalités d'éducation, qui influent sur les habitudes alimentaires, et la méconnaissance de l'apport nutritionnel des aliments. Enfin, la sédentarisation des modes de vie accentue encore le déséquilibre entre l'apport et la dépense énergétiques.

Une politique ambitieuse de prévention de cette maladie doit agir sur tous ces facteurs. Concernant la prévention de l'obésité, comment, madame la ministre, comptez-vous intervenir sur la composition, le prix et les modalités de distribution des aliments ? La proportion de sucre, de sel et de graisses des plats préparés est très supérieure aux besoins quotidiens du corps humain, et les modes de vie actuels incitent de plus en plus à consommer de tels aliments. A ce phénomène s'ajoute une tendance à accroître la taille des portions, ce qui amène le consommateur à manger plus et moins bien.

Or, la composition des produits alimentaires et la taille des portions dépendent des industriels de l'agro-alimentaire. Ne pourrait-on pas négocier avec eux une charte de qualité dont le respect serait récompensé par un label « nutrition-santé » ? D'autre part, la réduction de l'écart entre le prix des fruits et légumes et celui des produits gras et sucrés devrait favoriser un rééquilibre en faveur des aliments plus diététiques.

Deux solutions sont envisageables : une subvention des fruits et légumes qui rendrait leur prix moins prohibitif, option que j'avais retenue dans le cadre de l'Opeps ; et l'augmentation de la taxation des aliments à faible valeur nutritionnelle. Lors de la discussion du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, notre commission s'est prononcée en faveur d'une fat tax sur les boissons sucrées. Je déplore qu'aucune de ces mesures n'ait encore vu le jour. Madame la ministre, quelles sont vos propositions pour rendre les fruits et les légumes plus abordables ou pour renchérir le coût des aliments gras et sucrés ? Je me situe bien sûr au niveau de la distribution, et non de la production, qui a tant de mal à survivre.

De plus, l'accès facile à ces produits a vraisemblablement des effets sur la prévalence de l'obésité. Une chaîne de grandes surfaces s'est engagée à retirer les sucreries de leurs présentoirs de caisse, afin de ne pas inciter à leur consommation. Cette initiative peut-elle être étendue à toute la grande distribution ?

Je tiens aussi à revenir sur l'article 30 de la loi du 9 août 2004 qui interdit les distributeurs automatiques dans les écoles. Le Sénat s'était prononcé contre cette mesure, estimant qu'il convenait plutôt de contrôler le contenu de ces équipements afin d'assurer aux élèves un accès facile aux fruits ou à l'eau minérale. Telle est toujours ma position, et je souhaite, madame la ministre, connaître la vôtre.

Le problème des cantines se pose également. Comment concilier une offre nutritionnelle équilibrée et un coût abordable sans peser trop lourdement sur les finances des collectivités territoriales ? Nous pourrions nous inspirer -certaines communes l'ont fait- du programme Epode (Ensemble prévenons l'obésité des enfants) qui commence, sans jeu de mot, à porter ses fruits. (Sourires)

L'information et l'éducation qui concernent l'alimentation sont essentielles.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. - Oui !

M. Gérard Dériot, auteur de la question. - L'article 29 de la loi du 9 août 2004 prévoit que les messages publicitaires pour les boissons comportent des informations diététiques ; c'est le cas de 85 % de ces publicités... mais en contournant la législation !

M. Nicolas About, président de la commission. - Ce sont de gros malins !

M. Gérard Dériot, auteur de la question. - Le volume sonore des publicités est supérieur à celui des autres programmes, tandis que les informations diététiques se contentent d'un bandeau !

M. Nicolas About, président de la commission. - Subliminal !

M. Charles Revet. - Eh oui !

M. Gérard Dériot, auteur de la question. - On n'informe personne !

M. Nicolas About, président de la commission. - Ils cherchent à faire penser que leurs produits sont bons !

M. Gérard Dériot, auteur de la question. - Le message est d'autant moins compréhensible pour la plupart des jeunes que le slogan « Vu à la télé » constitue pour beaucoup un adage et un label de qualité.

Autant de fâcheux paradoxes qui font douter de l'efficacité du dispositif. Disposez-vous, madame la ministre, d'un premier bilan ? Par quelles voies entendez-vous assurer une meilleure perception, par les enfants et leurs parents, de l'information ainsi dispensée ?

L'étiquetage constitue aussi un moyen d'améliorer la lisibilité de l'information. Aux États-Unis, la loi a rendu obligatoire l'indication claire du contenu des produits. Est-il envisagé de mettre en place, en France, une nomenclature intelligible qui informerait le consommateur avant l'achat ?

La prévention de l'obésité infantile suppose enfin de favoriser l'activité physique, sujet qui ne saurait rester étranger à la ministre de tutelle que vous êtes. La pratique sportive est aujourd'hui devenue un luxe pour de nombreuses familles, malgré les aides proposées par la plupart des communes et beaucoup de départements. Il serait utile de développer, à côté des traditionnels clubs de sports, des équipements sportifs accessibles à tous, en milieu urbain comme dans les zones rurales. L'aménagement de pistes cyclables est aussi un moyen de favoriser les modes de déplacements actifs. Comment inciter les communes, madame la ministre, à engager ce type d'investissements coûteux ?

Si l'ensemble de ces moyens de prévention constitue le meilleur instrument de lutte, reste que certains enfants seront malgré tout frappés d'obésité : la prise en charge des maladies associées au surpoids mériterait donc d'être améliorée grâce, notamment, à un dépistage plus rapide.

Les enfants obèses présentent, en effet, une fréquence élevée d'anomalies infra-cliniques, notamment en matière de pression artérielle. Ils sont exposés à des complications précoces telles que des troubles orthopédiques, endocriniens ou des diabètes de type II, sans compter le risque de mortalité prématurée à l'âge adulte, sur l'existence duquel toutes les études épidémiologiques s'accordent.

Pour assurer un dépistage précoce, ne serait-il pas bon d'envisager la formation des médecins et des infirmières de l'éducation nationale, qui réalisent le bilan de santé préalable à l'entrée en primaire, en même temps que des pédiatres ? La qualité du dépistage dépend en effet du niveau de connaissance sur les déterminants génétiques, physiologiques et environnementaux de la maladie. Or, les équipes de chercheurs français se situent aujourd'hui parmi les meilleures du monde en matière de recherche fondamentale sur l'obésité. Cette position doit être confortée par la mise en place de programmes de recherche interdisciplinaires. Le ministère de la santé a-t-il prévu de s'investir dans ce type de projets, notamment via l'Inserm ?

N'oublions pas, non plus, les conséquences psychologiques et sociales de l'obésité. Les enfants et les adolescents en surpoids sont souvent victimes de railleries, pouvant aller parfois jusqu'au harcèlement ou à la discrimination. Les campagnes d'information sur l'obésité ne devraient-elles pas, selon vous, prendre en compte cette dimension pour rappeler le respect auquel chacun a droit ?

J'en viens enfin, madame la ministre, aux moyens humains et financiers nécessaires à la mise en oeuvre de cette politique. Quelle instance est la mieux à même de conduire et de contrôler le train de mesures que vous engagerez ? Le ministère de la santé, même si de nombreuses dispositions ne dépendront vraisemblablement pas de lui ? Un haut comité ad hoc comme le propose notre collègue député Jean-Marie Le Guen dans une proposition de loi ? Une instance interministérielle placée auprès du Premier ministre, sur le modèle de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, solution en faveur de laquelle s'était prononcé l'Opeps ? Dans un contexte de régionalisation de la politique de santé et de l'offre de soins, quel pourrait être le rôle des futures agences régionales de santé ? Enfin, quel est le coût estimé des mesures à prendre ? Comment seront-elles financées ?

Je suis convaincu, madame la ministre, de votre détermination à mobiliser l'ensemble des acteurs -élus, industriels, professionnels de santé et enseignants- dans une politique de lutte ambitieuse contre un fléau dont il me semble que vous avez pris la juste mesure. Je vous souhaite de réussir dans cette entreprise car la santé de notre jeunesse est en jeu. (Applaudissements)

M. Nicolas About, président de la commission. - Je salue la compétence, sur ce sujet comme sur bien d'autres, de M. Dériot (M. Revet renchérit), qui a su récapituler les éléments du problème dans ses multiples aspects.

Lors de l'examen du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, notre commission avait souhaité engager un débat sur l'instauration d'une taxe nutritionnelle dans notre pays. L'analyse, conduite notamment par notre président de la Mecss (Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale), Alain Vasselle, partait d'un double constat : d'une part, la nécessité de lutter plus activement contre une obésité en progression, en particulier par un renforcement des moyens destinés à modifier les comportements alimentaires ; d'autre part, l'obligation de trouver et de diversifier les ressources nécessaires au rééquilibrage des comptes de la sécurité sociale.

L'hypothèse d'une taxe nutritionnelle mérite, à ce double égard, d'être examinée sérieusement. Cette taxe pourrait prendre plusieurs formes. Elle pourrait porter soit sur certaines catégories de produits, par l'application d'un taux ou d'un montant par unité de produit -1 % du prix de vente hors taxes des confiseries ou un centime par canette de boisson sucrée-, soit sur des composants jugés néfastes sur le plan nutritionnel tels que graisses, sel, sucre ; elle pourrait aussi prendre la forme d'une augmentation du taux de la TVA applicable à certains produits, par exemple aux barres chocolatées, sodas, chips ou confiseries.

Notre commission a pour l'instant retenu la première option. Il ne nous a en effet pas paru opportun de proposer, à ce stade, une augmentation de la TVA. Quant à la taxation des seuls composants, elle est extrêmement complexe à mettre au point et n'a d'ailleurs jamais encore été mise en oeuvre, y compris dans les pays, principalement anglo-saxons, qui disposent d'une fat tax.

C'est ainsi que le Sénat, à l'initiative de notre commission, avait alors adopté un amendement visant à taxer les seules boissons sucrées, à l'exception des jus de fruits et des eaux minérales aromatisées, en appliquant un taux de 1 % au prix de vente hors taxes de ces produits. Tout en évitant de toucher des produits de première nécessité, on ciblait ainsi les produits réellement néfastes sur le plan nutritionnel.

Une telle taxe permettrait, à l'heure où le monde de la médecine et l'OMS se prononcent sans équivoque sur la nécessité de donner l'alerte, de faire prendre conscience à nos concitoyens des conséquences sanitaires de leurs choix alimentaires ; elle pourrait en outre contribuer à financer le coût, en augmentation rapide, des problèmes de santé liés à l'obésité et aux mauvais comportements alimentaires qui, au-delà de la seule obésité, sont responsables, ainsi que l'ont fait apparaître de nombreuses études, de bien d'autres pathologies, notamment certains cancers. Il y a donc là un enjeu réel et majeur de santé publique.

Les détracteurs d'un tel dispositif avancent que la taxe constituerait une atteinte à la liberté de la vie privée, chère aux anglo-saxons, une intrusion dans des choix éminemment personnels. Mais ne taxe-t-on pas déjà le tabac ou l'alcool, pour des raisons précisément liées à la santé de la population ? Autre argument : la taxe aurait un impact disproportionné sur les populations pauvres ou à faible revenu. Mais ne sont-ce pas celles qui souffrent le plus des problèmes de santé liés à cette mauvaise alimentation et ne convient-il donc pas de les accompagner sur un meilleur chemin nutritionnel ? C'est à ce titre, d'ailleurs, que Martin Hirsch, en charge des solidarités actives, a plusieurs fois insisté sur l'utilité de la création d'une telle taxe. Enfin, on argue souvent de la difficulté à choisir les aliments taxables. Se poserait en effet chez nous le problème des fromages, qui présentent un taux élevé de matière grasse.

M. Charles Revet. - Fera-t-on du camembert normand le calice de tous les péchés ? Sa valeur nutritionnelle est pourtant indéniable.

M. Nicolas About, président de la commission. - Comme ses qualités gustatives ! (Sourires) De fait, l'argument ne paraît pas insurmontable : il est possible de mettre en place des taxes simples et claires, comme l'ont fait plusieurs États américains sur les sodas et boissons sucrées ou les produits de grignotage. Telle est la solution retenue par notre commission.

Le principe étant acquis, reste la question de l'affectation du produit. Nous préconisons qu'il aille à l'assurance maladie, qui supporte le coût important de l'obésité, source de nombreux problèmes de santé. Une étude de la Cnam démontre que les personnes souffrant d'obésité dépensent en moyenne 27 % de plus en soins de ville et 39 % en pharmacie que le reste de la population. La Commission européenne estime que les dépenses liées à l'obésité coûtent chaque année entre 75 et 130 milliards à l'Europe des Quinze.

Dans le contexte actuel des finances sociales, le rendement d'une telle taxe, même fixée à un taux modique, ne serait pas négligeable. Dans les États américains qui l'ont instituée, elle rapporte en général plusieurs centaines de millions de dollars par an. En France, elle pourrait rapporter entre 500 millions et un milliard d'euros par an.

Certes, dans la plupart des pays où une telle taxe a été instituée, son produit a été affecté au budget général, l'idée étant toutefois que ces sommes financent les programmes de promotion de la santé, notamment à l'école, ou subventionnent des aliments tels que les fruits et légumes ou la pratique d'activités sportives. En France, ce serait une erreur d'affecter ces sommes au budget de l'État car ce n'est pas lui qui prend en charge les dépenses liées aux problèmes nutritionnels.

Un système spécifique pour le financement de campagnes nutritionnelles par l'Inpes a été mis en place, à partir d'un prélèvement sur les publicités télévisées : ce mécanisme, qui ne fonctionne pas de façon optimale, devra être revu. Néanmoins, c'est bien à l'assurance maladie qu'il faudra affecter le produit d'une éventuelle fat tax car c'est elle qui supporte l'essentiel du coût des problèmes nutritionnels et d'obésité, de la même façon que les droits tabacs ou alcools sont désormais, en grande partie, affectés à la sécurité sociale. C'est pour la même raison que notre commission suggère, dans un autre ordre d'idée, qu'une partie de la future fiscalité écologique soit affectée à la sécurité sociale.

Pour répondre à notre demande de l'automne dernier, le Gouvernement a confié une mission sur l'opportunité d'une taxe nutritionnelle aux inspections générales des finances et des affaires sociales qui doivent remettre leurs conclusions avant le 1er juin prochain. Nous vous remercions, madame la ministre, d'avoir engagé cette réflexion avec votre collègue Éric Woerth. Nous attendons beaucoup de ces travaux et espérons qu'ils trouveront une conclusion dans la prochaine loi de financement.

Sur un sujet de santé publique qui concerne nombre de nos compatriotes, nous devons avancer en utilisant tous les moyens à notre disposition. (Applaudissements)

M. Jean-Pierre Godefroy. - Je me réjouis du débat d'aujourd'hui sur un sujet trop longtemps ignoré des pouvoirs publics. Depuis la loi de santé publique d'août 2004, la lutte contre l'obésité est enfin devenue une priorité. Je rends hommage à l'action alors déterminante de notre ancien collègue, Gilbert Chabroux, qui, dans cet hémicycle, a beaucoup oeuvré pour faire adopter plusieurs amendements importants en la matière. (Assentiment sur de nombreux bancs)

La progression de l'obésité dans notre pays est attestée par une série d'études épidémiologiques. Sa fréquence est passée en cinq ans de 8 à 11 % chez les adultes et de 2 à 4 % chez les enfants et les adolescents ; ce sont aujourd'hui 1,5 million de nos jeunes qui souffrent d'obésité. Avec un taux de croissance annuelle de 5,7 %, l'obésité pourrait bien être le fléau sanitaire du XXIe siècle. Si la France est, avec les Pays-Bas et la Suède, l'un des pays de l'Union européenne où la prévalence de l'obésité infantile est la moins importante, il nous faut quand même amplifier notre effort afin de faire face à un problème de santé publique qui concerne un Français sur cinq. Si nous ne faisons rien, les équilibres de nos organismes de protection sociale seront durablement mis à mal et notre développement social et économique altéré. Nous devons faire face à cette transformation de nos modes de vie, sachant qu'il faudra mener cette lutte contre l'obésité dans la durée.

Comme le rappelle le rapport de Gérard Dériot, rédigé fin 2005 au nom de l'Opeps, « les déterminants de l'obésité sont multiples et leur interaction complexe ». Aux facteurs biologiques ou génétiques se mêlent des déterminants socio-économiques liés à l'environnement de chacun mais aussi au contexte culturel, sociétal, politique et législatif. La variété de ces facteurs interdit une réponse simple et unique et il n'y a pas une solution miracle contre l'obésité mais plutôt un ensemble de réponses et d'axes d'actions. C'est pourquoi le plan nutrition santé a été mis en place depuis 2000 et il faut poursuivre dans cette voie.

Il n'en reste pas moins que l'alimentation joue un rôle prépondérant dans le développement de l'obésité, d'où la nécessité d'une véritable politique nutritionnelle. La loi de santé publique d'août 2004 a permis plusieurs avancées tant en ce qui concerne les distributeurs automatiques dans les établissements scolaires -c'est un petit point de désaccord avec Gérard Dériot- que la taxation des premix ou les messages sanitaires dans les publicités. Si on peut aussi se féliciter de l'étiquetage nutritionnel des aliments, encore faut-il savoir lire ces étiquettes, ce qui n'est pas le cas du plus grand nombre d'entre nous. On devrait les rendre plus lisibles en creusant l'idée de pictogrammes ou d'étiquettes de couleurs différentes selon le pourcentage de l'aliment en sel, sucre et graisse.

Le programme national nutrition santé (Plans) avait, dès 2001, fixé des objectifs chiffrés relatifs à l'alimentation des Français dont les principaux avaient été intégrés dans la loi d'août 2004. Il s'agissait, entre autres, de diminuer de 20 % la prévalence du surpoids et de l'obésité chez l'adulte et de stabiliser cette prévalence chez les enfants. L'étude nationale nutrition santé (ENNS) qui s'est déroulée de février 2006 à février 2007 a montré les premiers effets positifs de la politique mise en place depuis 2000 et les efforts qu'il reste à faire. L'état nutritionnel des Français s'améliore lentement et on note déjà la stabilité de la prévalence du surpoids et de l'obésité de l'enfant, la progression de la consommation de fruits chez les adultes et la stabilisation de celle de légumes, une diminution de la consommation de sel de plus de 5 % depuis 1999 et la progression de l'activité physique, notamment chez les femmes.

C'est un encouragement à persévérer dans le volontarisme. Cela doit commencer dès le début de la vie : en 2005, Gérard Dériot s'interrogeait notamment sur les conséquences respectives de l'allaitement et de l'alimentation par lait industriel sur le poids des nourrissons. A-t-on avancé sur ce sujet ?

La question la plus préoccupante est celle des personnes défavorisées. Les problèmes de pouvoir d'achat que connaissent de plus en plus de ménages français compliquent la situation, en particulier lorsque la hausse des prix touche les céréales ou le lait, produits essentiels à une alimentation équilibrée.

La surreprésentation des produits déséquilibrés nutritionnellement dans les publicités télévisées à destination des enfants lors des programmes qui leur sont destinés a une influence directe sur leur comportement alimentaire. Si j'adhère à l'objectif que vous avez annoncé, madame la ministre, je suis plus circonspect sur le moyen d'y parvenir. L'influence de la publicité sur les enfants est indéniable : 47 % des 8-14 ans disent qu'elle leur donne envie de manger ou de boire ; 62 % d'entre eux demandent à leurs parents d'acheter les produits dont ils ont vu la publicité à la télévision et 91 % d'entre eux obtiennent ce qu'ils ont demandé.

M. Nicolas About, président de la commission. - C'est ça le plus grave !

M. Jean-Pierre Godefroy. - L'évaluation réalisée par l'Inpes montre que si globalement les messages sont bien reconnus et acceptés, il y a des problèmes de confusion entre le message sanitaire et le produit promu ; c'est la faiblesse du dispositif adopté en 2004. A la différence du message unique et simple concernant les boissons alcoolisées « à consommer avec modération », la multiplicité des messages parfois inadaptés amoindrit les effets du dispositif.

S'agissant d'un public aussi spécifique que celui des enfants, il est nécessaire de franchir un palier supplémentaire et, si ce n'est d'interdire, de réduire la publicité pendant les programmes qui leur sont destinés. Comment de jeunes enfants pourraient-ils assimiler le message sanitaire qui défile en petit tout en bas de l'écran lorsque la publicité met en scène le produit avec musique enjouée et personnage de dessin animé ?

Et j'ai des doutes sur la volonté d'autorégulation des professionnels. Qu'a donné la réunion de concertation ? Je ne suis pas le seul à avoir des doutes si j'en crois la proposition de loi récemment déposée par plus de cent députés UMP, dont l'objet est de proscrire la diffusion de messages publicitaires ou radiodiffusés relatifs à des boissons ou à des produits alimentaires à forte teneur en sucre ou en matières grasses avant, pendant et après les émissions, qualifiées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur la base d'analyses média métriques, de « programmes où une partie importante du public est constituée d'enfants et d'adolescents ». Je n'en demande pas plus...

Un sujet me préoccupe tout autant, celui du niveau sonore de ces publicités. Je suis déjà intervenu à plusieurs reprises sur le sujet à l'occasion de plusieurs textes, j'ai saisi le CSA, pour l'instant sans réel écho. Pourtant, qui n'a jamais vu son enfant ou son petit-enfant accourir devant la télé attiré par une publicité dont la musique retentit soudain ? Une étude du CSA, datant de 2003, révélait que le niveau sonore des écrans publicitaires télévisés dépasse le niveau moyen des programmes dans plus de 50 % des cas. Le CSA avait engagé une concertation avec l'ensemble des chaînes mais il semble bien que rien n'ait vraiment changé C'est pourquoi j'insiste, madame la ministre, pour que vous saisissiez votre collègue ministre de la culture et de la communication afin de trouver une réponse au problème.

Je suis également parfaitement d'accord pour retirer des caisses les confiseries et autres sucreries ; si les professionnels ne sont pas capables de s'autoréguler, il faudra les y obliger.

Vos propositions sur la restauration scolaire me semblent également importantes. En la matière, les collectivités locales sont des partenaires indispensables ; certains de mes collègues vont sûrement vous parlez du programme Epode. Il faut le développer.

Il y a un sujet que vous avez oublié : la taxe nutritionnelle. Le sujet est loin d'être consensuel et il n'est pas très populaire de parler de taxe nouvelle. Mais au lieu d'en rejeter l'idée a priori, il faut lancer une étude de faisabilité pour en apprécier réellement les avantages et les inconvénients. Je constate que l'idée fait son chemin, que ce soit au Gouvernement -je n'ai pas oublié la proposition de Martin Hirsch en juin 2007- ou même dans votre majorité : je pense à l'amendement qu'avait fait adopter notre collègue Vasselle ici même à l'occasion du PLFSS. J'avais moi-même fait une proposition en ce sens à l'occasion du même projet de loi de financement car une telle taxe, même d'un montant faible, pourrait avoir un impact positif sur la santé et les comportements individuels. Il ne peut s'agir de taxer tous les aliments qui contiennent du sucre ou du sel ; on ne peut interdire tous les camemberts au motif qu'ils sont salés !

Nos collègues normands savent bien que l'essentiel est de pouvoir consommer du camembert au lait cru, le meilleur !

M. Charles Revet. - Il y a beaucoup de calcium dans le camembert.

M. Nicolas About, président de la commission. - Comme dans nombre de fromages !

M. Jean-Pierre Godefroy. - L'important est de taxer les aliments les plus déséquilibrés. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) pourrait établir la liste des produits concernés. Je partage l'opinion formulée à ce sujet par M. About.

Il y a place dans notre société pour une industrie agroalimentaire et une grande distribution responsables et soucieuses de la santé des consommateurs. La réglementation peut y contribuer, car il devient toujours plus difficile d'admettre que les produits les moins chers ne soient pas les meilleurs pour l'hygiène alimentaire. Cette considération nous ramène aux conséquences pour leur santé du pouvoir d'achat de nos concitoyens les plus démunis.

Je voudrais enfin évoquer la proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale par M. Le Guen : comme lui, je crois qu'il faut aller plus loin en adoptant une loi qui symbolise la mobilisation de la nation, fixe les objectifs de ce combat et clarifie les responsabilités de chacun, une loi qui s'appuie sur des moyens budgétaires cohérents avec la politique souhaitée par tous. Prenez au moins en considération les propositions relatives à la formation et à l'éducation nutritionnelle, à la promotion d'une offre alimentaire équilibrée dans les écoles et les entreprises, sans oublier la prise en charge de l'obésité comme affection de longue durée.

Nous sommes tous prêts à mobiliser nos énergies pour épargner à la France ce qui arrive aux Etats-Unis ! (Applaudissements)

Mme Janine Rozier. - Au nom du groupe UMP, je salue l'initiative de M. Dériot, qui porte sur un enjeu majeur de santé publique.

Comme l'indique le professeur Basdevant, chef du service de nutrition à la Pitié-Salpêtrière, l'obésité est « une maladie de la modernité, une maladie de la transition urbaine, de la transition sociale et de la transition économique qui touche les populations les plus vulnérables ». C'est pourquoi aucun pays n'est épargné. En Amérique et en Europe du Nord, elle atteint les couches défavorisées ; dans les pays émergents, elle frappe les populations qui accèdent à la prospérité après avoir subi la pauvreté.

En France, l'obésité progresse rapidement, surtout parmi les plus jeunes : aujourd'hui, un enfant sur six est en surpoids, contre un sur vingt dans les années 80. Cette progression régulière pourrait avoir des conséquences sanitaires catastrophiques, puisque les complications cardio-vasculaires sont alors trois fois plus fréquentes et le diabète neuf fois plus ! L'obésité des enfants est particulièrement dramatique : ils sont exposés aux mêmes maladies et risquent fortement de devenir des adultes obèses.

Dès 2001, notre pays s'est doté d'un programme national de nutrition santé, avec des recommandations nutritionnelles largement diffusées. Une deuxième étape décisive a été franchie avec la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Depuis, toute publicité pour des produits alimentaires est accompagnée d'une information sanitaire. En outre, les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires sont interdits dans les établissements scolaires.

Je rends hommage au travail mené par M. Dériot au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé, qui représente une excellente base pour de nouvelles mesures. En effet, nous devons aller plus loin. Il est notamment indispensable d'exclure des émissions destinées aux enfants toute publicité les incitant à consommer des produits sucrés ou salés. Leur maintien avec des messages de mise en garde serait une mauvaise solution, puisque la plupart des enfants ne comprennent pas la teneur de ces avertissements.

Les causes de l'obésité sont multiples, mais notre mode de vie contemporain est en cause avant tout, avec la sédentarisation croissante des individus et la consommation massive d'aliments trop sucrés ou trop salés, facilement accessible et peu onéreux. Dans notre pays s'ajoute un facteur aggravant spécifique : la disparition progressive des traditionnels repas conviviaux, pris à des heures déterminées, au profit d'une alimentation segmentée à base de nourriture industrielle.

Mais l'obésité induit également une souffrance humaine qu'il faut prendre en compte si nous ne voulons pas que des générations entières soient mises à l'index de la société. L'enfant obèse éprouve plus de mal qu'un autre à s'intégrer dans un groupe, à pratiquer certains sports, à s'identifier à des modèles de réussite. L'adulte obèse subit de nombreux handicaps, il peine à trouver un emploi et souffre de discriminations.

C'est pourquoi le deuxième programme national de nutrition santé, lancé en 2006, a mis en place une politique globale déclinée en deux volets principaux. La prévention tend à sensibiliser les citoyens à une bonne alimentation et à la pratique d'une activité physique quotidienne. Le dépistage et la prise en charge des troubles nutritionnels complètent le dispositif. Je salue à ce propos l'Association française de pédiatrie ambulatoire (AFPA), qui a mobilisé 300 pédiatres dans soixante villes de France, le 12 janvier, pour organiser des consultations gratuites en cette quatrième journée nationale de dépistage de l'obésité chez l'enfant.

Notre rapporteur a fait une brillante synthèse des causes et remèdes de l'obésité. Nous devons insister sur le rôle indispensable de l'éducation au sein de la famille et à l'école, avec les repas à heures fixes et la diversité des produits, mais aussi sur l'hygiène de vie, avec la marche et la pratique du sport, alors que la télévision et les jeux vidéo assurent trop souvent la joie des enfants et le repos des parents ! Nutrition rime avec éducation. (Applaudissements)

M. Robert Bret. - L'Organisation mondiale de la santé a qualifié l'obésité d'épidémie dès 2000. C'est dire les risques qui lui sont associés : diminution de l'espérance de vie, complications cardio-vasculaires, diabète, hypertension et même anomalies des graisses du sang.

Mais l'obésité a aussi des conséquences sociales, notamment avec les discriminations à l'emploi. Le sujet nous emmène donc bien au-delà de la médecine : nous ne sommes pas seulement ce que nous mangeons ; ce que nous mangeons reflète aussi la société à laquelle nous vivons. Nous devons certes réfléchir aux habitudes alimentaires, mais aussi aux produits qui entrent dans notre alimentation, à nos rythmes d'existence et au partage du temps entre vie professionnelle et privée. Je pense notamment au travail à temps partiel, aux horaires décalés, à la précarisation de l'emploi et à l'éclatement du temps des repas.

Selon une étude publiée en 2006 par l'observatoire « obésité-épidémiologie » (ObÉpi), la fréquence de cette affection reste inversement proportionnelle au revenu : 19 % des personnes concernées disposent de moins de 900 euros par mois, 18 % ont des revenus compris entre 1 200 et 2 900 euros mensuels, alors que moins de 5 % perçoivent 5 000 euros. C'est clair ! Nous savons aussi que l'obésité progresse plus vite chez les femmes. Comment ne pas penser au rapport du Conseil économique et social qui vient de confirmer ce que nous dénonçons depuis longtemps : les femmes sont plus souvent soumises au temps partiel imposé et subissent des conditions de travail plus difficiles. Autant dire que la précarisation accroît le risque d'obésité.

Il faut donc agir à tous les niveaux, en France et en Europe. Les parallèles propositions de plan santé jeune m'inquiètent quant à la capacité de notre pays d'être une force de proposition sur ce point pendant sa prochaine présidence européenne. Dans son livre vert sur l'obésité, la Commission de Bruxelles a constaté la nécessité de coordonner les politiques conduites à ce propos. Hélas, ne reste de ce livre vert que les témoignages de la puissance des groupes industriels.

La priorité doit être donnée à la lutte contre l'obésité infantile. Une fois encore, il faut choisir entre deux modèles de société. Depuis des années, votre majorité ne cesse de réduire le personnel parascolaire dans les établissements. Tous les moyens auront été bons pour l'obtenir. Les cantines sont devenues de simples lieux de distribution des repas que l'on y réchauffe. Médecins scolaires et nutritionnistes manquent cruellement, alors que le système scolaire pourrait devenir le lieu opportun pour un plan de grande envergure d'éducation alimentaire. Combien de jeunes n'absorbent dans la journée que le repas distribué dans les écoles, collèges ou lycées ? C'est donc là qu'il faut intervenir ! Encore faut-il en avoir les moyens, qui ne peuvent reposer sur les seules collectivités territoriales.

Votre conception de la décentralisation a conduit à de grandes aggravations des disparités entre les régions et les départements : l'obésité se mesure également au plan territorial. Le nord de la France par exemple connaît une expansion plus grande et plus rapide de l'obésité que le sud. Et ce n'est pas le seul fait du « régime crétois », ou de l'huile d'olive, c'est aussi une des conséquences d'une précarisation plus grande et plus rapide. Le Gouvernement doit en tenir compte pour élaborer sa réponse.

Ce sont les prix des produits vendus dans la grande distribution qui ont le plus augmenté. Or ce sont précisément les produits qu'achètent les familles les plus pauvres ! Dans nombre de familles, le repas du soir se limite à des tartines et un chocolat chaud, quand il n'est pas tout simplement sacrifié fautes de ressources suffisantes ! Je regrette d'ailleurs que votre Gouvernement s'entête à refuser une diminution de la TVA sur les produits de première nécessité.

Avant de conclure, je voudrais vous interroger sur votre plan santé jeunes. Un premier plan a été réalisé sous l'ancien gouvernement. Je regrette qu'aucun vrai bilan n'en ait été réalisé, notamment sur la participation des industriels de l'agroalimentaire, qui y avaient une place importante -curieux paradoxe lorsqu'on connaît les intérêts financiers que représente le marché des jeunes et des adolescents. J'en vois pour preuve la levée de boucliers d'un groupe industriel face à la décision d'une grande enseigne de distribution de supprimer la vente des produits chocolatés aux caisses de ses magasins. Je pense aussi à la récente campagne publicitaire de l'industrie du sucre, dénonçant la campagne de dénigrement dont elle serait victime.

Si vous semblez faire cesser cette curieuse association, rien en revanche ne semble concret dans votre plan. Nous souhaitons un grand plan d'éducation populaire à l'équilibre alimentaire, dont l'école au sens large soit un acteur incontournable. Vous parlez d'améliorer la qualité des cantines scolaires, sans jamais évoquer des moyens financiers. Pas un mot, par exemple, sur la formation, le rôle et le nombre des nutritionnistes. Comment dès lors faire en sorte que les parents soient correctement informés sur les qualités nutritionnelles des repas distribués ? Pourquoi ne pas transformer la « semaine du goût », en une « semaine du goût et de l'équilibre alimentaire » ? On pourrait y associer les agriculteurs locaux : un repas équilibré et sain, ce sont de bons produits et de bonnes pratiques culinaires.

Votre plan ne dit mot sur la mise à disposition, tout au long de la journée, de boissons sucrées et de barres chocolatées. Leurs distributeurs financent les fonds d'action sociale des établissements, grâce auxquels on peut exonérer les familles les plus modestes des frais de restauration ou financer des séjours linguistiques. Si l'on juge utile de supprimer ces distributeurs, il faudra réfléchir à la manière de compenser les pertes que ces suppressions occasionneront.

Vous parlez d'association avec les collectivités territoriales, mais de quelle association s'agit-il ? Entendez-vous que ce seront les communes, les départements et les régions, qui devront demain financer ces améliorations ? Votre plan devrait « faire évoluer les programmes de formation initiale ». Là encore, rien de concret. Quelle formation ? Organisée par quelle structure ? Financée par qui et à quel montant ? Vous dites encore vouloir favoriser la pratique d'activités sportives au plan scolaire et au plan universitaire. Cette proposition n'est-elle pas contradictoire avec les déclarations du ministre de l'éducation nationale qui dit vouloir recentrer l'école sur ses fondamentaux ? Avez-vous pensé à ces milliers d'étudiants pour qui la priorité, après les cours, n'est pas de pratiquer un sport, mais de se livrer aux petits boulots nécessaires pour gagner péniblement de quoi payer loyer, frais d'inscriptions et nourriture ?

De manière générale, excepté ce qui concerne la pratique sportive à l'école, votre plan se caractérise par une absence quasi totale de financement, si bien qu'il risque de se limiter à un simple appel aux bonnes volontés. On sait ce qu'il en sera pour les industriels ; quant aux collectivités territoriales, elles sont déjà très lourdement affectées par des transferts de compétence non compensés... (Applaudissements à gauche)

Mme Nathalie Goulet. - Je suis déjà intervenue sur ce sujet à l'occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, et lors du vote du budget de votre ministère. Je vous redis mon attachement aux politiques de prévention et notamment aux politiques liées à l'éducation en matière alimentaire. Je regrette d'ailleurs l'absence du ministre des sports.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. - C'est moi !

Mme Nathalie Goulet. - Je pensais à M. Laporte.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. - Il n'est que secrétaire d'État, et j'ai la pleine compétence du sport.

Mme Nathalie Goulet. - L'obésité est une pandémie, c'est aussi un facteur aggravant d'autres maladies. Elle a un coût sur nos finances publiques et c'est aussi sous cet angle que nous devons nous y intéresser. Avec 12,4 % d'adultes obèses, auxquels s'ajoutent 29,2 % de personnes en surpoids, ce sont au total 41 % des français adultes qui sont en surcharge pondérale. Les jeunes sont 1,5 million à souffrir de l'obésité. Au-delà de l'image corporelle, l'obésité a des conséquences graves sur la santé : élévation des graisses dans le sang entraînant de nombreux problèmes cardiovasculaires, insuffisances respiratoires, diabètes de type II, augmentation de la pression artérielle. Pour certaines de ces affections, on a pu quantifier l'augmentation des risques pour la santé. Les pathologies liées à l'obésité ont un coût considérable pour les individus et pour la collectivité. La Caisse nationale d'assurance maladie a calculé que, par rapport au reste de la population, les obèses dépensent en moyenne 27 % de plus en soins de ville et 39 % en pharmacie. La Commission européenne a estimé que les dépenses liées à l'obésité coûtent chaque année entre 75 et 130 milliards à l'Europe des Quinze. D'après l'OCDE, les problèmes de santé chroniques associés à l'obésité sont « très supérieurs aux effets estimés du tabagisme ou de la consommation excessive d'alcool » et l'augmentation des dépenses de santé liées à l'obésité sera dans l'avenir « supérieure à celle du tabagisme ». Il est d'autant plus nécessaire d'agir rapidement que l'obésité connaît une forte progression en France, de l'ordre de 5,7 % par an. Cette courbe de progression de l'obésité est comparable à celle observée sur le continent nord-américain il y a trente ans. Cela signifie qu'en l'absence d'un plan d'action coordonné, la France pourrait se retrouver dans la situation des États-Unis qui comptent actuellement 30,6 % d'adultes obèses.

Que faire ? Je suis perplexe sur les effets de la loi. Le législateur n'est pas omnipotent, ni ne peut suppléer aux carences de parents démissionnaires. C'est pourquoi j'ai recherché chez nos voisins certaines expériences car je pense qu'il faut aussi laisser se développer des initiatives locales et privées.

En Angleterre d'abord, la Food Standards Agency a élaboré un programme d'étiquetage des produits au moyen d'un système de feu tricolore. Cette mesure simple, dont on a parlé à propos des OGM, pourrait être envisagée au moment de la présidence française de l'Union.

Au Danemark, les communes disposent d'importantes compétences en matière de santé et d'éducation ainsi que pour la médecine scolaire, l'enseignement préscolaire et élémentaire et les crèches. Les autorités sanitaires les considèrent comme le cadre idéal de cette action et des crédits spécifiques ont été accordés aux communes pour la lutte contre l'obésité. Le 2 novembre 2004, les principaux partis politiques ont conclu un accord sur la répartition des crédits spécifiques alloués à la santé publique. Pour 2008, 15 millions ont été alloués au financement d'initiatives municipales. On pourrait très bien imaginer ce type de démarches confiées à certaines intercommunalités sans qu'il s'agisse d'une responsabilité nouvelle pour les maires mais une option. Plusieurs communes de l'Orne ont mis en place des cantines bio.

En Espagne, la Confédération des boulangers s'est engagée à réduire progressivement le pourcentage de sel dans le pain : il passerait en quatre ans de 2,2 % à 1,8 %.

Au Canada, des programmes de nutrition sont mis en place à la suite d'initiatives locales émanant de communautés scolaires ou d'organisations non gouvernementales. Ces programmes sont financés grâce à des fonds publics et privés ; ils fonctionnent grâce à des bénévoles et s'adressent à tous les élèves d'un établissement sans tenir compte de leur situation socio-économique. Dans la plupart des provinces, la taxe sur la vente au détail s'applique aux boissons gazeuses, aux jus de fruits, aux boissons aux fruits, aux bonbons et aux en-cas, alors qu'elle ne s'applique pas aux autres produits alimentaires et boissons considérées comme des produits de base. Le produit de cette taxe pourrait être affecté au financement de programmes de lutte contre l'obésité.

Aux États-Unis, l'Arkansas a adopté, en 2003, une loi obligeant les écoles à adresser aux parents un courrier mentionnant l'indice de masse corporelle de leurs enfants, des explications relatives aux répercussions possibles sur la santé, ainsi que des informations concernant le régime alimentaire et l'activité physique. L'Illinois et la Californie ont adopté des dispositions prévoyant le dépistage du diabète type II dans les écoles. Je n'ose pas proposer une telle mesure dans mon département : les médecins scolaires ne sont que sept pour 53 000 élèves !

Nous apprenons les mesures que vous avez prises ; vous avez une vraie croisade à mener. M. Laporte et ses amis sportifs peuvent en être dans les écoles des vecteurs plus efficaces pour l'image du sport et la santé publique que d'autres activités plus commerciales. Nous sommes, madame la ministre, tous attachés à votre politique et nous vous soutiendrons. (Applaudissements au centre et à droite)

M. Charles Revet. - M. Dériot a eu raison de poser cette question car nous sommes unanimes sur la nécessité de traiter ce problème. Pourtant, comme l'a excellemment souligné Mme Rozier, mieux vaut prévenir que guérir : 91 % des parents cèdent aux demandes des enfants motivées par la publicité, nous a expliqué M. Godefroy. Or, l'agriculteur que je suis a souvent constaté les changements extraordinaires que pouvait apporter la formation des jeunes dans la conduite des exploitations. Si l'école expliquait aux enfants les conséquences des choix alimentaires, le soir, ils influenceraient leurs parents et les inciteraient, par exemple à râper un kilo de carottes plutôt qu'à en acheter une barquette. Ne pourriez-vous, madame la ministre, transmettre cette suggestion au ministre de l'éducation ? (Applaudissements à droite et au centre)

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. - M. Dériot l'a bien souligné, le surpoids et l'obésité constituent un enjeu majeur de santé publique. Je dirai même qu'il s'agit d'un enjeu majeur pour notre cohésion sociale et la solidarité nationale. Il est loin, le temps où les peintres académiques célébraient dans les chairs abondantes de leurs modèles le triomphe de la bourgeoisie prospère et rayonnante. Les plus pauvres sont les plus exposés : la probabilité d'être victime d'obésité est de 30 % plus forte chez eux. On a pu parler de l'obésité et du surpoids comme d'un marqueur social.

Les habitudes alimentaires jouent un rôle déterminant dans la prévention et nous devons nous mettre en ordre de bataille, car il serait faux de dire que les Français sont égaux devant l'obésité. Ministre de l'égalité devant les soins, j'appelle donc chacun à la responsabilité. L'heure n'est plus aux manoeuvres solitaires, aux initiatives isolées, aux intérêts particuliers, quand un drame sanitaire engage la solidarité nationale.

Le programme national nutrition santé (PNNS) de 2001 avait fixé des objectifs chiffrés : faire reculer le surpoids de 20 % chez les adultes et empêcher qu'il progresse chez les enfants. Coordonné par mon ministère, il engage les ministères de l'éducation nationale, de l'agriculture, de la consommation, des affaires sociales. Les résultats sont là : nous avons enregistré des progrès sensibles et le modèle de notre PNNS inspire nos partenaires européens. Il s'agissait d'abord de faire diminuer le nombre de ceux qui consomment peu de fruits et de légumes, qui devait passer de 60 % à 45 %. Les résultats ont dépassé nos espérances : 35 % !

De même, la consommation excessive de sel -au-delà de huit grammes par jour- a reculé, qui ne touche plus que 10,5 % des hommes et 1,7 % des femmes. L'activité physique, elle, a progressé : les deux tiers des Français font trente minutes d'activité physique par jour.

La consommation de féculents reste insuffisante et celle de pain diminue même alors que celle de produits à sucres rapides reste excessive. La consommation de fibres n'atteint que seize grammes par jour pour un objectif de vingt-cinq grammes. Les lipides, et notamment les acides gras saturés, sont encore trop présents. Les habitudes alimentaires des jeunes sont encore perfectibles : un jeune sur six n'a pas une alimentation équilibrée, un étudiant sur trois admet se nourrir de manière déréglée. Les chiffres sont là : 32,4 % des adultes sont en surpoids, et 16,9 % obèses ; les enfants paient un lourd tribut : 14,3 % des 3-17 ans sont en surpoids et 3,5 % obèses. Ce drame sanitaire masque une injustice sociale ; je suis d'accord sur ce point avec le diagnostic de M. Bret car l'écart se creuse entre les enfants d'ouvriers et ceux de cadres, alors que 80 % des enfants obèses à 10 ans le resteront à l'âge adulte. Or être obèse, c'est s'exposer à vivre moins bien et moins longtemps.

Il nous faut donc engager une démarche volontaire et coordonnée. Les partenaires institutionnels s'impliquent de plus en plus. Les collectivités se mobilisent, des villes ont signé la charte « ville active du PNNS » et la Meuse a été le premier conseil général à signer une charte départementale dans le même esprit.

Nous avons à faire passer de nombreux messages grâce à une communication cohérente. L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) a distribué 25 millions de guides nutrition et les professionnels de santé ont reçu des outils de dépistage. Des campagnes qui incitent en outre nos compatriotes à pratiquer un sport ou à manger des fruits et légumes, ont eu un impact qui a dépassé les espérances : une prise de conscience s'est opérée.

Les pouvoirs publics n'agissent pas seuls : industriels et médias agissent. Nous proposons des chartes d'engagement volontaire de progrès nutritionnel. Des industriels font respecter des critères rigoureux -j'ai bien entendu ce qu'a dit M. Dériot sur la taille des produits.

Dans un esprit de transparence, je viens de mettre en place un observatoire de la qualité de l'alimentation qui veillera notamment au rapport qualité-prix des produits alimentaires en fonction de leur valeur nutritionnelle. M. Dériot et Mme Rozier ont dit à quel point nous devons songer aujourd'hui à protéger les enfants. Nous devons en outre nous interroger sur les suites à donner au dépistage précoce : que faire après le diagnostic, comment tisser un réseau de santé pour mieux tenir compte des données familiales et sociales ? La Haute autorité de santé a été saisie, qui réfléchira aux meilleures pratiques.

L'essentiel se joue à l'école. C'est pourquoi nous avons choisi d'y interdire la promotion de certains produits alimentaires et d'améliorer la qualité des repas scolaires. J'ai entendu à ce propos les remarques de M. Revet.

Effectivement ce sont souvent les enfants qui éduquent leurs parents, on l'a vu avec les gestes écologiques ; j'entends développer les outils de formation que vous appelez de vos voeux. (M. Revet remercie)

J'ai annoncé en février dernier des mesures très attendues, qui ont été saluées par toutes les associations, afin de prévenir les surcharges pondérales ; un texte réglementaire encadrera la qualité nutritionnelle des repas scolaires.

Le ministère de l'agriculture, avec lequel nous travaillons en étroite concertation, s'est engagé à rendre plus abordable la consommation de fruits et de légumes. Mais limiter la question d'une alimentation équilibrée à son simple aspect financier serait très réducteur. (MM. About, président de la commission, et Revet approuvent) Les enfants se voient proposer des confiseries très élaborées, alors que le meilleur goûter, c'est une tranche de pain ; des sodas très sucrés, alors que la meilleure boisson, c'est l'eau, et du robinet car elle est partout d'excellente qualité ; des produits laitiers complexes, alors que de plus simples ont la même valeur nutritive et sont moins chers.

Avec l'appui de collectivités locales volontaires, le ministère de l'agriculture soutiendra financièrement la distribution gratuite de fruits dans plus de mille écoles en zone défavorisée dès la rentrée 2008 ; cette démarche sera généralisée grâce à un financement communautaire. Le même ministère expérimente par ailleurs la distribution de fruits dans les lycées agricoles. Je rappelle à ce propos à M. Bret que les distributeurs de confiseries sont interdits en milieu scolaire, et que les chefs d'établissement doivent respecter la loi.

La loi du 9 août 2004 fait obligation aux annonceurs, sauf à verser une contribution à l'Inpes, d'inclure des informations de santé dans leurs messages publicitaires. Son premier bilan d'application est positif. A une écrasante majorité, les Français trouvent ces messages clairs et efficaces ; 20 % d'entre eux disent avoir modifié leurs habitudes alimentaires et plus du tiers des enfants ont retenu l'information. La quasi-totalité des annonceurs respectent la loi ; les autres verseront à l'Inpes une somme comprise entre 900 000 et 3 millions d'euros.

Il faut néanmoins aller plus loin ; je souhaite mettre en oeuvre deux mesures complémentaires, et d'abord supprimer la publicité faisant la promotion de certains aliments et boissons dans les programmes destinés aux enfants. (M. About, président de la commission, s'en félicite) Les jeunes enfants ne sont pas à même d'interpréter les messages publicitaires. Or on sait que 60 % des enfants demandent à leurs parents d'acheter des produits qu'ils ont vus à la télévision -et que 90 % des parents leur cèdent. Nous travaillons depuis début mars avec tous les partenaires. Je sais les contraintes des industries agroalimentaires et des médias ; mais je sais aussi que leur image souffrirait à long terme s'ils ne faisaient pas preuve de responsabilité. Un groupe de travail s'est déjà réuni à trois reprises pour définir le cadre d'un engagement volontaire. Je privilégierai le dialogue, mais celui-ci ne saurait être un alibi à l'inaction. Si nous n'aboutissons pas, le Parlement sera saisi -d'autant qu'une proposition de loi cosignée par 170 députés a déjà été déposée.

Je souhaite aussi la disparition des confiseries et sucreries aux caisses de magasins. Il faut du courage, lorsqu'on doit faire attention à ses dépenses, pour refuser à son enfant un petit rien, cette friandise qui lui montrerait qu'on veut le satisfaire, qui rassurerait sur sa propre capacité à être une bonne mère ou un bon père. Faire ses courses est pour beaucoup moins une satisfaction qu'une multitude de petites frustrations ; à la caisse, l'attente est longue, les tensions retombent et on se tourne vers les confiseries sans autre envie que d'effacer un long parcours de renoncements. (Marques d'approbation) Certains acteurs économiques n'ont pas souhaité participer à la concertation en cours ; ils sont les bienvenus jusqu'à ce que des décisions soient prises, avec ou sans eux.

Mme Goulet a évoqué l'étiquetage nutritionnel ; un projet de directive sera élaboré d'ici fin 2009 pour le rendre obligatoire -ce que mon ministère demande depuis plusieurs années.

La prévention de l'obésité infantile passe aussi par la valorisation de l'activité physique, ce que le PNNS et le nouveau périmètre de mon ministère prennent en compte. La promotion du sport à l'école est une priorité. Le CNDS, dont les crédits ont été augmentés dans le projet de loi de finances pour 2008, finance des programmes en liaison avec le ministère de l'Éducation nationale, notamment en direction des jeunes des quartiers populaires. La charte, déjà signée par 130 villes -qui se regroupent en réseau pour mettre en commun idées et initiatives- contient des dispositions valorisant l'activité physique.

Le PNNS est doté pour 2008 de 15,3 millions d'euros. Son comité de pilotage, qui se réunit chaque mois, comprend quarante représentants des ministères, des agences ou des collectivités locales, ainsi que des acteurs économiques et des experts. Le bilan annuel de son activité est transmis au Comité national de santé publique, au président duquel, Serge Hercberg, je veux rendre ici hommage.

Les inégalités territoriales dans le domaine de la santé recouvrent bien souvent des inégalités sociales -la prévalence de l'obésité dans le Nord-Pas-de-Calais, par exemple, est à l'évidence un marqueur social. La loi de financement de la sécurité sociale a défini des outils pour mener une politique adaptée, par exemple en ouvrant la voie à d'autres formes de rémunération des médecins que le paiement à l'acte. Les agences régionales de santé pourront engager des actions appropriées en mobilisant tous les acteurs. Elles seront un atout pour le PNNS.

M. About a évoqué la taxe nutritionnelle. Il faut que cette taxe, dont je défends le principe, soit intelligente, dédiée, bien expliquée aux Français. Une réflexion globale a été lancée sur le financement de notre système de santé et des décisions seront prises dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et dans le futur texte de modernisation et d'organisation de la santé. Les arbitrages seront rendus dans le courant de l'année.

Je remercie M. Dériot d'avoir initié ce débat...

M. Charles Revet. - Important !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. - ...et tous ceux qui y ont participé.

L'obésité et le surpoids touchent en priorité les plus faibles et les plus démunis d'entre nous et j'en appelle à l'éthique de la responsabilité et à l'engagement de tous. J'ai rappelé l'implication sans faille du Gouvernement dans cette lutte qui se déploie sur tous les fronts. (Applaudissements)

M. le président. - Merci, madame la ministre, pour ces précisions. Nous aurons sans doute l'occasion de revenir sur ce sujet car il nous concerne tous, et notamment la jeunesse et son avenir. Il était important que ce débat ait lieu.

M. Gérard Dériot, auteur de la question. - Au nom de mes collègues, je veux vous remercier, madame la ministre, d'avoir pris le temps de venir nous entretenir de cet important problème qui nous rassemble tous. Votre engagement personnel est sans faille mais comme, dans ce domaine, la prévention est essentielle, il faut agir sur le long terme et prévoir des financements pérennes. Soyez assurée, madame la ministre, que nous serons à vos côtés. (Applaudissements à droite)

Le débat est clos.