Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 10 avril 2008

Organisme extraparlementaire (Nominations)

M. le président. - Je rappelle que la commission des affaires sociales ainsi que la commission des finances ont proposé des candidatures pour un organisme extraparlementaire. La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement.

En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame Mme Jacqueline Alquier, MM. Jean-Marc Juilhard et Jean-Jacques Jégou membres du comité de surveillance de l'établissement de gestion du Fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles.

La séance est suspendue à 11 h 55.

présidence de M. Christian Poncelet

La séance reprend à 15 heures.