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Compte rendu analytique officiel du 16 avril 2008

Rappel au règlement

M. Jean-Marc Pastor. - La question des OGM, que nous évoquons depuis dix ans, est un problème de société, et il est bien que le Parlement en débatte. Or, ce matin, nous avons appris que la majorité et le rapporteur ne présenteraient qu'un seul amendement, portant sur l'article qui a causé quelques difficultés à la majorité. Et la commission des affaires économiques a refusé tous les autres amendements. Il semble qu'une consigne a été donnée pour que le débat soit le plus restreint possible. Nous sommes face à une manipulation car ainsi seul l'article premier sera à nouveau examiné par l'Assemblée nationale, et le président de sa commission des affaires économiques, Patrick Ollier, pourra modifier le fondement même de ce texte et la base du Grenelle de l'environnement.

Nous allons donc passer quelques heures ensemble sans qu'aucun amendement puisse être adopté. La discussion sera faussée, et il est regrettable que les parlementaires de ce pays soient considérés comme des godillots.