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Compte rendu analytique officiel du 16 avril 2008

Lutte contre les discriminations (CMP - Nominations)

M. le président. - Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.

La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été affichée conformément à l'article 12 du règlement. Je n'ai reçu aucune opposition. En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire, titulaires : M. Nicolas About, Mme Muguette Dini, M. Alain Gournac, Mme Catherine Procaccia, M. Louis Souvet, Mme Jacqueline Alquier, Mme Annie David ; suppléants : M. Paul Blanc, Mme Isabelle Debré, MM. Guy Fischer, Jean-Pierre Godefroy, Mme Anne-Marie Payet ; M. Bernard Seillier ; Mme Esther Sittler.

Prochaine séance, mardi 29 avril 2008 à 10 heures.

La séance est levée à minuit cinquante.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre

ORDRE DU JOUR

du mardi 29 avril 2008

Séance publique

A DIX HEURES

Questions orales.

A 16 HEURES ET LE SOIR

Discussion du projet de loi (n° 267, 2007-2008) relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

Rapport (n° 291, 2007-2008) de M. Hugues Portelli, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

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DÉPÔTS

La Présidence a reçu de :

- M. François Trucy un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le service militaire adapté (SMA) et le dispositif « Défense deuxième chance » ;

- M. Hugues Portelli un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'Administration générale sur le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (n° 267, 2007-2008) ;

- Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery, Dominique Voynet, MM. Jacques Muller et Jean Desessard une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'influence exercée par les entreprises semencières sur les parlementaires français ;

- M. le Premier Ministre un projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes ;

- Mme Nicole Borvo Cohen-Seat une proposition de loi relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;

- M. le Président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les incitations à la recherche d'une maigreur extrême ou à l'anorexie.