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Compte rendu analytique officiel du 20 mai 2008

SÉANCE

du mardi 20 mai 2008

81e séance de la session ordinaire 2007-2008

présidence de M. Jean-Claude Gaudin,vice-président

La séance est ouverte à 10 h 10.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Chiens dangereux (CMP)

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette CMP selon les modalités prévues au Règlement.