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Compte rendu analytique officiel du 20 mai 2008

Responsabilité environnementale (Déclaration d'urgence)

M. le président. - Par lettre en date du 19 mai 2008, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le Président du Sénat qu'en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement déclare l'urgence du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale.