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Compte rendu analytique officiel du 22 mai 2008

Demande d'avis (Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté)

M. le président. - Par lettre en date du 21 mai 2008, M. le Premier ministre m'a demandé de lui faire connaître, conformément à l'article 2 de la loi du 30 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté, l'avis de la commission compétente du Sénat sur le projet de nomination à cette fonction de M. Jean-Marie Delarue.

Cette demande d'avis a été transmise à la commission des lois.