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Compte rendu analytique officiel du 22 mai 2008

Résolution du Sénat sur le secteur des communications électroniques

M. le président. - La Conférence des Présidents, lors de sa réunion du 21 mai, a décidé de ne pas inscrire à l'ordre du jour du Sénat la proposition de résolution de la commission des affaires économiques sur le secteur des communications électroniques. En conséquence, conformément à l'article 73.8 de notre Règlement, la proposition de résolution de la commission devient résolution du Sénat.