Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 22 mai 2008

Produits dopants (CMP - Constitution)

M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants. Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire selon les modalités prévues par l'article 12 du Règlement.