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Compte rendu analytique officiel du 28 mai 2008

SÉANCE

du mercredi 28 mai 2008

85e séance de la session ordinaire 2007-2008

présidence de M. Adrien Gouteyron,vice-président

La séance est ouverte à 15 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Organismes génétiquement modifiés (Saisine du Conseil constitutionnel)

M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Président du Conseil constitutionnel une lettre par laquelle il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi, en application de l'article 61, alinéa 2 de la Constitution, le 26 mai 2008 par plus de soixante sénateurs, et le 27 mai 2008, par plus de soixante députés, d'une demande d'examen de la conformité à la Constitution de la loi relative aux organismes génétiquement modifiés.

Acte est donné de cette communication.