SÉANCE
du mercredi 28 mai 2008
85e séance de la session ordinaire 2007-2008
présidence de M. Adrien Gouteyron,vice-président
La séance est ouverte à 15 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Organismes génétiquement modifiés (Saisine du Conseil constitutionnel)
M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Président du Conseil constitutionnel une lettre par laquelle il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi, en application de l'article 61, alinéa 2 de la Constitution, le 26 mai 2008 par plus de soixante sénateurs, et le 27 mai 2008, par plus de soixante députés, d'une demande d'examen de la conformité à la Constitution de la loi relative aux organismes génétiquement modifiés.
Acte est donné de cette communication.