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Compte rendu analytique officiel du 28 mai 2008

Rappel au Règlement

Mme Odette Herviaux. - En consultant ce matin nos débats sur le site Internet du Sénat, j'ai remarqué que la formule utilisée pour qualifier le sort réservé à la plupart de nos amendements était « satisfait » ou « sans objet ». Je trouve que ces termes ne rendent pas bien compte du sort que M. le rapporteur et Mme la ministre ont réservé à presque tous nos amendements. En effet, ceux-ci n'ont pas été soumis au vote, conformément à une technique parlementaire qui est la vôtre depuis plusieurs années.

Or, ces mentions font croire à tous ceux qui ne maîtrisent pas précisément la technique parlementaire que nos amendements ont été très largement satisfaits, ce qui n'est pas le cas, ou qu'ils sont sans objet, ce qui n'est pas non plus le cas. Peut-être serait-il judicieux d'apporter plus de précisions sur le déroulement des débats, et ainsi faire oeuvre de pédagogie. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. le président. - J'ai pris bonne note de votre demande. En effet, l'information des citoyens et des parlementaires est importante au Sénat. Le site Internet et la mise en ligne font connaître le sort des amendements, ce qui ne se fait pas partout. Vous suggérez qu'il y aurait un problème de terminologie. Il s'agit de la terminologie traditionnelle, mais on pourrait en effet envisager de la modifier afin de la rendre plus compréhensible par tous.