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Compte rendu analytique officiel du 5 juin 2008

Conférence des Présidents

M. le président. - Voici les conclusions de la Conférence des Présidents sur l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat.

JEUDI 5 JUIN 2008

Ordre du jour prioritaire :

A 9 heures 30 :

1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (n° 283, 2007-2008).

(La Conférence des Présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les délais limite pour le dépôt des amendements et pour les inscriptions de parole sont expirés)

A 15 heures :

2°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière civile (n° 323, 2007-2008).

(La Conférence des Présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les délais limite pour le dépôt des amendements et pour les inscriptions de parole sont expirés)

3°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant modernisation du marché du travail.

MARDI 10 JUIN 2008

Ordre du jour prioritaire :

A 16 heures 15 et le soir :

1°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, complétant l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (n° 260, 2007-2008).

(La Conférence des Présidents a fixé au lundi 9 juin 2008, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements et à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe. Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 9 juin 2008)

2°) Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (n° 308, 2006-2007).

(La Conférence des Présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe. Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 9 juin 2008. Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré)

MERCREDI 11 JUIN 2008

Ordre du jour prioritaire :

A 15 heures :

1°) Question orale avec débat n° 20 de M. Nicolas About à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la lutte contre les addictions.

(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du Règlement, la Conférence des Présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 10 juin 2008)

2°) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Conseil européen des 18 et 19 juin 2008 et sur la présidence française de l'Union européenne.

(La Conférence des Présidents a accordé un temps de parole de dix minutes au Président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ainsi qu'aux présidents des commissions permanentes qui l'ont souhaité (affaires étrangères, défense et forces armées, affaires culturelles et affaires économiques), a attribué un temps de parole de vingt minutes à chaque groupe et de cinq minutes à la réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe. Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 10 juin 2008)

JEUDI 12 JUIN 2008

A 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire :

1°) Conclusions de la commission des affaires économiques sur les propositions de loi, présentées par M. Michel Houel (n° 354, 2007-2008) et par M. Jean-Claude Frécon et plusieurs de ses collègues (n° 373, 2007-2008), relatives à l'organisation des transports scolaires en Ile-de-France.

(La Conférence des Présidents a fixé au mercredi 11 juin 2008, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements et à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe. Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 11 juin 2008)

2°) Troisième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (n° 344, 2007-2008).

(La Conférence des Présidents a fixé au mardi 10 juin 2008, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements et à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe. Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 11 juin 2008)

A 15 heures :

3°) Questions d'actualité au Gouvernement.

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures)

Ordre du jour prioritaire :

4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants.

(Pour les cinq projets de loi suivants, il a été décidé de recourir à la procédure simplifiée. Selon cette procédure simplifiée, le projet de loi est directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le mardi 10 juin 2008 à 17 heures que le projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle)

5°) Projet de loi autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants (n° 220, 2007-2008).

6°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (n° 273, 2007-2008).

7°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur (n° 281, 2007-2008).

8°) Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 351, 2007-2008).

9°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (n° 280, 2007-2008).

MARDI 17 JUIN 2008

A 10 heures :

1°) Dix-huit questions orales :

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 214 de Mme Anne-Marie Payet à M. le ministre de la défense (Avenir des personnels affectés aux forces françaises en zone sud de l'océan Indien) ;

- n° 243 de M. Alain Vasselle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (Risques en matière de santé publique et dangers de la téléphonie mobile et des ondes en général) ;

- n° 244 de M. Claude Biwer à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (Réforme des régimes spéciaux de retraite) ;

- n° 250 de Mme Jacqueline Alquier à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (Réglementation relative au développement actuel des projets d'éoliennes) ;

- n° 254 de M. Adrien Gouteyron à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (Collecte de sang) ;

- n° 256 de M. Ambroise Dupont à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (Conditions de ressources des bénéficiaires de la couverture maladie universelle et effets de seuil) ;

- n° 261 de M. Gérard Delfau à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (Position du Gouvernement à l'égard des sectes et de la Miviludes) ;

- n° 262 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité (Réglementation applicable aux établissements accueillant des personnes âgées) ;

- n° 263 de M. Gérard Longuet à M. le ministre de l'éducation nationale (Effets du regroupement des services académiques sur l'aménagement du territoire) ;

- n° 264 de M. Georges Mouly à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (Projet de modernisation territoriale du système de santé) ;

- n° 268 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à M. le ministre de l'éducation nationale (Application des nouveaux programmes du primaire) ;

- n° 269 de M. Louis Souvet à M. le ministre de l'éducation nationale (Méthode d'enseignement de la lecture) ;

- n° 270 de Mme Nathalie Goulet à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique (Compensation fiscale au profit des communes et intercommunalités des détériorations résultant des carrières d'extractions situées sur leur territoire) ;

- n° 272 de Mme Muguette Dini à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité (Difficultés financières rencontrées par les parents d'enfants handicapés) ;

- n° 273 de M. Michel Sergent à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (Remplacement des compteurs électriques) ;

- n° 274 de Mme Bernadette Dupont à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité (Situation des personnes âgées en perte d'autonomie) ;

- n° 277 de M. René-Pierre Signé à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants (Avenir du service des ressortissants résidant à l'étranger de Château-Chinon) ;

- n° 279 de M. Roland Ries à M. le secrétaire d'État chargé des transports (Devenir de la plateforme aéroportuaire de Strasbourg Entzheim).

Ordre du jour prioritaire :

A 16 heures et le soir :

2°) Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République (n° 365, 2007-2008).

(La Conférence des Présidents a fixé au lundi 16 juin 2008, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements et à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe. Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 16 juin 2008)

MERCREDI 18 JUIN 2008

Ordre du jour prioritaire :

A 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République.

JEUDI 19 JUIN 2008

Ordre du jour prioritaire :

A 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République.

VENDREDI 20 JUIN 2008

Ordre du jour prioritaire :

À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République.

ÉVENTUELLEMENT, SAMEDI 21 JUIN 2008

Ordre du jour prioritaire :

A 9 heures 30 et à 15 heures :

- Suite du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République.

LUNDI 23 JUIN 2008

Ordre du jour prioritaire :

A 15 heures et le soir :

1°) Éventuellement, suite du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République.

2°) Sous réserve de son dépôt sur le Bureau du Sénat, projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi.

(La Conférence des Présidents a fixé au lundi 23 juin 2008, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements et à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe. Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 20 juin 2008)

MARDI 24 JUIN 2008

Ordre du jour prioritaire :

A 9 heures 30, à 16 heures et le soir :

- Suite du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi.

MERCREDI 25 JUIN 2008

Ordre du jour prioritaire :

A 15 heures et le soir :

1°) Éventuellement, suite du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi.

2°) Sous réserve de son dépôt sur le Bureau du Sénat, projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire.

(La Conférence des Présidents a fixé au mardi 24 juin 2008, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements et à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe. Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 24 juin 2008)

JEUDI 26 JUIN 2008

A 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire :

1°) Suite du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire.

A 15 heures :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement.

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures)

Ordre du jour prioritaire :

3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme portuaire.

4°) Suite du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire.

A 21 heures 30 :

5°) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Livre blanc sur la défense.

(La Conférence des Présidents a accordé un temps de parole de dix minutes au président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et a attribué un temps de parole de quinze minutes à chaque groupe et de cinq minutes à la réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe. Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 25 juin 2008)

ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 27 JUIN 2008

A 9 heures 30 et à 15 heures :

Ordre du jour prioritaire :

- Suite du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire.

LUNDI 30 JUIN 2008

A 15 heures et le soir :

Ordre du jour prioritaire :

1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de modernisation de l'économie (Urgence déclarée - A.N., n° 842).

(Les modalités de discussion de ce texte seront réglées ultérieurement)

2°) Clôture de la session ordinaire 2007-2008.

Prochaine Conférence des Présidents : mardi 24 juin 2008 à 17 h 30.

L'ordre du jour est ainsi réglé.