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Compte rendu analytique officiel du 18 juin 2008

Modernisation de l'économie (Commission spéciale - Nominations)

M. le président. - Il a été procédé à l'affichage de la liste des candidats aux fonctions de membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie. Le délai fixé par le règlement est expiré et je n'ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée, et je proclame membres de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de modernisation de l'économie Mme Marie-France Beaufils, MM. Laurent Béteille, Claude Biwer, Mme Nicole Bricq, MM. Christian Cambon, Jean-Claude Carle, Gérard Cornu, Serge Dassault, Mmes Isabelle Debré, Christiane Demontès, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Jean-Paul Émin, François Fortassin, Alain Fouché, Jacques Gautier, Jean-Pierre Godefroy, Alain Gournac, Jean-Jacques Jégou, Mme Bariza Khiari, MM. Pierre Laffitte, Serge Lagauche, Mme Élisabeth Lamure, MM. Gérard Larcher, Gérard Longuet, Philippe Marini, Marc Massion, Jean-Marc Pastor, Mmes Anne-Marie Payet, Catherine Procaccia, MM. Daniel Raoul, Thierry Repentin, Bruno Retailleau, Henri de Richemont, Jean-Pierre Sueur, Mme Odette Terrade, M. Richard Yung.