OGM (Décision du Conseil constitutionnel)

M. le président.  - M. le Président du Sénat a reçu par lettre en date de ce jour le texte d'une décision rendue par le Conseil constitutionnel sur la loi relative aux organismes génétiquement modifiés.

Acte est donné de cette décision qui sera publiée au Journal officiel.