SÉANCE
du lundi 30 juin 2008
101e séance de la session ordinaire 2007-2008
présidence de M. Philippe Richert,vice-président
La séance est ouverte à 15 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Décision du Conseil constitutionnel
M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 26 juin 2008, le texte d'une décision du Conseil constitutionnel qui déclare conforme à la Constitution la résolution actualisant le règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes.
Acte est donné de cette décision.
Cette décision du Conseil constitutionnel sera publiée au Journal officiel, édition des Lois et décrets, et à la suite du compte-rendu de la présente séance.