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Compte rendu analytique officiel du 30 juin 2008

Clôture de la session ordinaire

M. le président. - Il est minuit, et je rappelle au Sénat qu'aux termes du premier alinéa de l'article 28 de la Constitution, « le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin ». En conséquence, je constate que la session ordinaire de 2007-2008 est close.

La séance est levée à minuit.

SÉANCE

du mardi 1er juillet 2008

1ère séance de la première session extraordinaire 2007-2008

présidence de M. Adrien Gouteyron,vice-président

La séance est ouverte à minuit une.