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Compte rendu analytique officiel du 2 juillet 2008

SÉANCE

du mercredi 2 juillet 2008

2e séance de la session extraordinaire 2007-2008

présidence de M. Roland du Luart,vice-président

La séance est ouverte à 15 h 5.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt d'un rapport

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. Tristan d'Albis, président de la commission dite de la copie privée, le rapport d'activité pour 2006-2007 de cette commission, établi en application de l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission des affaires culturelles et sera disponible au bureau de la distribution.