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Compte rendu analytique officiel du 2 juillet 2008

Responsabilité environnementale (CMP - candidatures)

M. le président. - La commission des affaires économiques a procédé à la désignation des candidats qu'elle présente à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale. Cette liste a été affichée. La nomination des membres de cette CMP aura lieu conformément à l'article 12 du Règlement.

La séance est suspendue à 19 h 40.

présidence de M. Adrien Gouteyron,vice-président

La séance reprend à 21 h 45.