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Compte rendu analytique officiel du 3 juillet 2008

Responsabilité environnementale (CMP - Candidature)

M. le président. - J'informe le Sénat que la commission des affaires économiques m'a fait connaître qu'elle a proposé la candidature de M. Marcel Deneux, en remplacement de M. Daniel Soulage, comme membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement.

La liste modifiée a été affichée et sera ratifiée à l'expiration d'un délai d'une heure, s'il n'y a pas eu d'opposition, conformément à l'article 12 du Règlement.