Responsabilité environnementale (CMP - Nomination)
M. le président. - Il va être procédé à la nomination de M. Marcel Deneux, en remplacement de M. Daniel Soulage, comme membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement.
Cette candidature a été affichée. Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette candidature est ratifiée.
La séance est suspendue à 13 heures.
présidence de M. Roland du Luart,vice-président
La séance reprend à 15 heures.