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Compte rendu analytique officiel du 4 juillet 2008

SÉANCE

du vendredi 4 juillet 2008

4e séance de la session extraordinaire 2007-2008

présidence de M. Philippe Richert,vice-président

La séance est ouverte à 10 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Organismes extraparlementaires (Candidatures)

M. le président. - Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des deux sénateurs appelés à siéger au sein de la commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux.

La commission des affaires économiques a fait connaître qu'elle propose les candidatures de MM. Dominique Braye et Thierry Repentin pour siéger au sein de cet organisme.

Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l'article 9 du Règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.