Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 4 juillet 2008

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

M. le président. - La commission des affaires étrangères propose que les onze conventions internationales, inscrites à l'ordre du jour du mardi 8 juillet, soient examinées selon la procédure simplifiée.

Je ne vois pas d'opposition. Ces projets de loi seront donc examinés selon la procédure simplifiée sauf si un groupe politique demandait le retour à la procédure normale avant le lundi 7 juillet à 17 heures.