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Compte rendu analytique officiel du 4 juillet 2008

Organisme extraparlementaire (Nominations)

M. le président. - La commission des affaires économiques a proposé deux candidatures pour un organisme extraparlementaire. La Présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame MM. Dominique Braye et Thierry Repentin membres de la commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux.