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Compte rendu analytique officiel du 8 juillet 2008

Responsabilité environnementale (CMP - Adoption d'un texte commun)

M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement est parvenue à l'adoption d'un texte commun.