Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 9 juillet 2008

SÉANCE

du mercredi 9 juillet 2008

7e séance de la session extraordinaire 2007-2008

présidence de M. Roland du Luart,vice-président

La séance est ouverte à 15 h 5.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Loi de règlement pour 2007 (Constitution d'une CMP)

M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007. Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire selon les modalités prévues par l'article 12 du Règlement.