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Compte rendu analytique officiel du 9 juillet 2008

Dépôt de rapports

M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. M. le Président du Sénat a également reçu de M. Bernard Tissot, président de la commission nationale d'évaluation des recherches et études sur la gestion des matières et des déchets radioactifs, le rapport annuel pour 2007-2008 de cette commission. Acte est donné du dépôt de ces deux rapports. Le premier sera transmis à la commission des lois et le second à la commission des affaires économiques ainsi qu'à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Ils seront tous deux disponibles au bureau de la distribution.