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Compte rendu analytique officiel du 9 juillet 2008

Loi de règlement pour 2007 (CMP - Candidatures)

M. le président. - J'informe le Sénat que la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation m'a fait connaître qu'elle a procédé à la désignation des candidats qu'elle présente à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007. Cette liste a été affichée et la nomination des membres de cette commission mixte paritaire aura lieu conformément à l'article 12 du Règlement.