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Compte rendu analytique officiel du 9 juillet 2008

Décision du Conseil constitutionnel

M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi organique relative aux archives du Conseil constitutionnel. Acte est donné de cette décision, qui va être publiée au Journal officiel, édition des lois et décrets.