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Compte rendu analytique officiel du 15 juillet 2008

SÉANCE

du mardi 15 juillet 2008

9e séance de la session extraordinaire 2007-2008

présidence de M. Christian Poncelet

La séance est ouverte à 16 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Modernisation de l'économie (CMP - Nominations)

M. le président. - J'ai reçu le 11 juillet de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'économie. Conformément à l'article 12 du Règlement, les nominations de membres de cette commission mixte paritaire effectuées lors de notre séance du 10 juillet ont donc pris effet.