SÉANCE
du jeudi 17 juillet 2008
11e séance de la session extraordinaire 2007-2008
présidence de M. Roland du Luart,vice-président
La séance est ouverte à 15 h 5.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Convocation du Parlement en Congrès
M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Président de la République la lettre suivante :
« Paris, le 17 juillet 2008
« Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République a été voté en termes identiques par l'Assemblée nationale lors de sa séance du 9 juillet 2008 et par le Sénat lors de sa séance du 16 juillet 2008.
« J'ai décidé de soumettre au Parlement convoqué en Congrès le 21 juillet 2008 ce projet de loi constitutionnelle en vue de son approbation définitive dans les conditions prévues à l'article 89 de la Constitution.
« Je vous adresse, ci-joint, avant sa publication au Journal officiel, une ampliation du décret de convocation du Congrès auquel sera annexé le texte que cette assemblée aura à examiner.
« Veuillez croire, monsieur le président, à l'assurance de ma haute considération.
« Signé : Nicolas Sarkozy »
Je vais vous donner lecture de l'article 2 du décret :
« Art. 2. - L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit :
« Vote sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. »
Acte est donné de cette communication.
Je vous informe que M. Bernard Accoyer, président du Congrès, a convoqué le Congrès du Parlement le 21 juillet 2008 à 15 heures 30.