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Compte rendu analytique officiel du 17 juillet 2008

SÉANCE

du jeudi 17 juillet 2008

11e séance de la session extraordinaire 2007-2008

présidence de M. Roland du Luart,vice-président

La séance est ouverte à 15 h 5.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Convocation du Parlement en Congrès

M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Président de la République la lettre suivante :

« Paris, le 17 juillet 2008

« Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République a été voté en termes identiques par l'Assemblée nationale lors de sa séance du 9 juillet 2008 et par le Sénat lors de sa séance du 16 juillet 2008.

« J'ai décidé de soumettre au Parlement convoqué en Congrès le 21 juillet 2008 ce projet de loi constitutionnelle en vue de son approbation définitive dans les conditions prévues à l'article 89 de la Constitution.

« Je vous adresse, ci-joint, avant sa publication au Journal officiel, une ampliation du décret de convocation du Congrès auquel sera annexé le texte que cette assemblée aura à examiner.

« Veuillez croire, monsieur le président, à l'assurance de ma haute considération.

« Signé : Nicolas Sarkozy »

Je vais vous donner lecture de l'article 2 du décret :

« Art. 2. - L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit :

« Vote sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. »

Acte est donné de cette communication.

Je vous informe que M. Bernard Accoyer, président du Congrès, a convoqué le Congrès du Parlement le 21 juillet 2008 à 15 heures 30.