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Compte rendu analytique officiel du 17 juillet 2008

Droit d'accueil des élèves (CMP - Nominations)

M. le président. - Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire.

La liste des candidats établie par la commission des affaires culturelles a été affichée. N'ayant reçu aucune opposition, je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire, titulaires : MM. Jacques Valade, Philippe Richert, Jean-Claude Carle, Ambroise Dupont, Mme Françoise Férat, MM. Yannick Bodin et Serge Lagauche ; suppléants : Mmes Catherine Dumas, Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jacques Legendre, Mmes Colette Mélot, Monique Papon, MM. Michel Thiollière et Jean-Marc Todeschini.

La séance est suspendue à 19 h 40.

présidence de M. Philippe Richert,vice-président

La séance reprend à 21 h 45.