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Compte rendu analytique officiel du 18 juillet 2008

SÉANCE

du vendredi 18 juillet 2008

12e séance de la session extraordinaire 2007-2008

présidence de M. Philippe Richert,vice-président

La séance est ouverte à 10 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt d'un rapport

M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article L. 1333-7 du code de la défense, le rapport sur la protection et le contrôle des matières nucléaires pour l'année 2007.

Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission des affaires économiques ainsi qu'à la commission des affaires étrangères et sera disponible au bureau de la distribution.