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Compte rendu analytique officiel du 18 juillet 2008

Droits et devoirs des demandeurs d'emploi (CMP - Nominations)

M. le président. - Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi.

La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement. N'ayant reçu aucune opposition, je proclame représentants du Sénat à cette commission, titulaires : MM. Nicolas About, Dominique Leclerc, Mmes Brigitte Bout, Françoise Henneron, M. Louis Souvet, Mmes Christiane Demontès et Annie David ; suppléants : M. Paul Blanc, Mme Muguette Dini, M. Guy Fischer, M. Alain Gournac, Mmes Raymonde Le Texier, Catherine Procaccia et M. Bernard Seillier.

Je remercie encore tous les participants à ce débat.

Prochaine séance, mardi 22 juillet 2008 à 16 heures.

La séance est levée à 20 h 5.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre

ORDRE DU JOUR

du mardi 22 juillet 2008

Séance publique

A 16 HEURES ET EVENTUELLEMENT LE SOIR

Suite de la discussion du projet de loi (n° 448, 2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.

Rapport (n° 470, 2007-2008) de M. Alain Gournac, fait au nom de la commission des affaires sociales.

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DÉPÔTS

La Présidence a reçu de M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi.