Compte rendu analytique officiel du 22 juillet 2008
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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Modification à l'ordre du jour
Droit d'accueil des élèves (Accord de la commission mixte paritaire)
Démocratie sociale et temps de travail (Urgence - Suite)
Discussion des articles (Suite)








