Clôture de la session extraordinaire
M. le président. - Je constate que le Sénat a achevé l'examen des textes inscrits à son ordre du jour pour la session extraordinaire, mais l'Assemblée nationale n'a pas terminé ses travaux. Dans ces conditions, le Sénat voudra sans doute s'ajourner. M. le Président prendra acte de la clôture de la session extraordinaire par voie d'une communication publiée au Journal officiel. Sauf imprévu, le Sénat tiendra sa prochaine séance le mercredi 1er octobre à 15 heures.
Pour l'heure, je nous souhaite un repos bien mérité avec une pensée pour ceux de nos collègues qui iront à la rencontre du suffrage universel, et ceux qui ne siègeront plus parmi nous à la rentrée. (Applaudissements à droite et au centre)
La séance est levée à 23 h 25.
Le Directeur du service du compte rendu analytique :
René-André Fabre
DÉPÔTS
La Présidence a reçu de :
- M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenus dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation ;
- M. le Premier ministre un projet de loi en faveur des revenus du travail ;
- M. Alain Gournac, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ;
- M. Dominique Leclerc, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi ;
- Mme Anne-Marie Payet un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les addictions ;
- Mme Marie-Thérèse Hermange un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'application de la convention Aeras « s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » ;
- M. André Boyer un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'évolution de la formation dans la marine.