Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 22 septembre 2008

SÉANCE

du lundi 22 septembre 2008

1ère séance de la seconde session extraordinaire 2007-2008

présidence de M. Christian Poncelet

La séance est ouverte à 17 h 55.

Ouverture de la session extraordinaire

M. le président. - J'ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République, en date du 1er août 2008, portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter d'aujourd'hui lundi 22 septembre 2008. Selon son article 2, l'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra l'examen du projet de loi en faveur des revenus du travail ainsi que du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.

J'ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République, en date du 27 août 2008, complétant l'ordre du jour de la session extraordinaire par une demande d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan.

Acte est donné de ces communications.

Par voie de conséquence, en application des articles 29 et 30 de la Constitution, la seconde session extraordinaire de 2007-2008 est ouverte.

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.