Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 1 octobre 2008

Dépôt de rapports

M. le président. - J'ai reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l'évaluation des expérimentations des contrats aidés et le rapport sur l'emploi de la langue française. Le premier sera transmis à la commission des finances ainsi qu'à la commission des affaires sociales ; le second à la commission des affaires culturelles. Ils seront tous deux disponibles au bureau de la distribution.

J'ai également reçu de M. le Premier ministre les rapports sur la mise en application des lois suivantes : loi du 30 janvier 2008 relative à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur ; loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat ; loi du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction. Les deux premiers seront transmis à la commission des affaires sociales et le dernier à la commission des affaires économiques. Ils seront disponibles au bureau de la distribution.